Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Chloé Foucault, photographe indépendante (ci-après « la Photographe »), et tout client souhaitant bénéficier de ses prestations photographiques.

2. Prestations proposées

La Photographe propose des séances photo à destination :

• Des particuliers (portraits, famille, couple, etc.)
• Des artistes et professionnels (direction artistique, événementiel)

Le détail des formules et tarifs est disponible sur le site internet.

3. Réservation et acompte

Toute réservation est confirmée à réception d'un acompte de 30 % du montant total de la prestation. Cet acompte est non remboursable en cas d'annulation du fait du client.

Le solde est réglé au plus tard le jour de la séance, sauf accord préalable écrit.

4. Annulation et report

Par le client

• Annulation à plus de 7 jours : restitution de l'acompte (hors frais de traitement)
• Annulation entre 3 et 7 jours : l'acompte reste acquis à la Photographe
• Annulation à moins de 72h : la totalité du montant est due

Par la Photographe

En cas d'empêchement majeur, la Photographe s'engage à proposer une date de remplacement ou à rembourser intégralement les sommes versées.

5. Livraison des photos

Les photos retouchées sont livrées via un lien de téléchargement sécurisé dans les délais indiqués pour chaque formule. Le lien reste actif pendant 30 jours.

Il appartient au client de sauvegarder les photos dans ce délai. La Photographe ne peut être tenue responsable en cas de perte après expiration du lien.

6. Droits d'auteur et utilisation des photos

Les photographies demeurent la propriété intellectuelle de Chloé Foucault, photographe. Elles sont non libres de droits.

Le client dispose d'un droit d'usage personnel (partage sur réseaux sociaux privés, usage personnel non commercial). Toute utilisation commerciale, éditoriale ou publicitaire nécessite une autorisation écrite préalable et la conclusion d'un contrat de cession de droits.

La Photographe se réserve le droit d'utiliser les photos à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, portfolio), sauf refus explicite du client notifié avant la séance.

7. Responsabilité

La Photographe s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaires à la réalisation de la prestation. En cas de force majeure (incident technique, vol, sinistre), la responsabilité de la Photographe est limitée au remboursement des sommes versées.

8. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit à l'adresse contact@chloefoucault.com dans les 15 jours suivant la livraison des photos.

9. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.